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 quelques regles importantes de vote au gué de longroi

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MessageSujet: quelques regles importantes de vote au gué de longroi   Dim 24 Fév - 13:20

voici quelques règles importantes pour connaitre vos droits lorsque que vous serez dans l'isoloir.
5.3.2. Règles de validité des suffrages 1
a) Dispositions générales
Dans la mesure où, dans les circonscriptions électorales soumises au mode de scrutin prévu
à l’article L. 252, aucun dépôt de déclaration de candidature n’est obligatoire, les suffrages
exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates ou qui n’ont pas déposé de bulletins de vote sont valides. (donc la vous avez le droit de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates déclarées)
Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont
valides. Les électeurs peuvent donc voter pour une liste comportant un seul nom (art. L. 256 etL. 257). (vous avez le droit de voter pour une liste non complete voir pour une seule personne si vous le souhaitez)
Les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du
nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés
(art. L. 257). Si l’ordre de classement des
candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls. (vous avez le droit de marqué les 45 candidats sur votre bulletin, seul les 15 premiers seront retenus, si c'est le souk sur le bulletin il est nul)
Les bulletins manuscrits sont valables. Le panachage (remplacement du nom d’un ou de
plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.
Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. L. 66 et
LO 247-1) :
1. Les bulletins blancs ;
2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats (n'ecrivez pas de surnom, pseudo, ou simplement un nom ou un prenom, il faut écrire : nom - prénom);
4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître (ça ne part pas par la poste, pas besoin d'avoir votre nom et adresse sur votre enveloppe de vote Laughing );
5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires (oui, pas la peine de prendre une enveloppe a la maison, elle n'est pas reglementaire, l'état vous en donne une au bureau de vote, qu'est ce qu'il est gentil l'état:!: );
6. Les bulletins écrits sur papier de couleur (uniquement sur une feuille blanche si vous faites votre liste sans utiliser de bulletin de vote);
7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins
contenus dans des enveloppes portant ces signes (des noms et prenoms, uniquement des noms et des prenoms, rien de plus sinon c'est nul);
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les
bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions (un bulletin de vote est le meilleur moyen de regler ses comptes légalement, donc ne gachez pas votre chance en écrivant des choses qui vont annuler votre bulletin);
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est
supérieur au nombre de conseillers à élire (donc, si vous voulez pas ecrire, vous prenez les 3 bulletins de vote, vous rayez les noms, et vous mettez les 3 bulletins dans l'enveloppe. Il faut seulement qu'il n'y ait pas plus de 15 noms)
10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
11. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins imprimés ne comportant
pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union
européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.
1 Dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie. Se reporter à l’annexe 4.
20 Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne
comptent que pour un seul (art. L. 65).(oui, pas la peine de mettre 10 bulletins, un seul compte)
En Polynésie française, le 6. est remplacé par les dispositions suivantes (art. L. 391, 5°) :

6. Les bulletins imprimés sur un papier d’une couleur autre que celle choisie par la liste. (pas de papier couleur)


ET UN DERNIER POINT, NE FAITES PAS VOTER LES MORTS Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

avec ces infos, pas le droit a l'erreur le jour du vote (meme s'il y a dans l'isoloir des documents qui vous disent que vous n'avez pas le droit de panaché, c'est faux)

si vous souhaitez la reglementation complête par mail, envoyez moi un mp avec votre adresse mail et je vous l'envoi

bon vote a tous

séb l'admin

_________________
SEB L'ADMIN (a temps partiel lol)
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